Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits ou services présentés sur le site www.astuces-business-conseils.com  représenté par Pierre-Marie DELANOUE inscrit au RC de Montpellier sous le n° de Siret 33360703400019.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques liées à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le vendeur s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.

L’utilisateur déclare  être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.astuces-business-conseils.com

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

LIVRAISON

Sauf pour les produits numériques acquis directement par téléchargement sur le site www.astuces-business-conseils.com  la date limite de livraison correspond au délai d’expédition sous 48 heures auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous  conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par chèque à la commande

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de Pierre-Marie DELANOUE et envoyé à l'adresse suivante : Pierre-Marie DELANOUE 6 allée de Bel Air 34570 SAUSSAN (France) en y joignant une copie du récapitulatif de commande (voir bon de commande imprimable dans le menu du site).

- en ligne à la commande par carte bancaire via un serveur sécurisé.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais éventuels de traitement et d'expédition

et facturés sous le régime micro (TVA non applicable – article 293 du Code Général des Impôts). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels ou sonores du site  www.astuces-business-conseils.com, les documents, informations, photos, vidéos, documents graphiques, conseils mis à disposition de l’utilisateur y compris la technologie sous jacente des marques, concepts et brevets sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur.

En conséquence l’utilisation de ces éléments et documents autre que pour un usage strictement personnel et privé est interdite sans l’accord préalable des auteurs.

RESPONSABILITES

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les articles et produits présentés sur le site www.astuces-business-conseils.com  permettant de gagner de l’argent sérieusement et légalement ne peuvent en aucun cas être considérés comme une promesse ou une garantie de ressources potentielles ou avérées ; celles-ci restant entièrement tributaires des moyens et des efforts mis en œuvre par l’utilisateur pour les réaliser sous sa propre et entière responsabilité.

Par ailleurs toutes les informations et tous les documents proposés par des sites extérieurs en lien avec www.astuces-business-conseils.com  restent sous la responsabilité de ces derniers. Les liens ainsi créés avec ces sites sont donnés à titre de service. Ne pouvant être contrôlés directement ou indirectement par le site www.astuces-business-conseils.com  ils n’impliquent donc en aucune façon la responsabilité de ce dernier quant à leur offre et contenu. La décision d’activer des liens hypertextes vers des sites extérieurs n’appartient exclusivement qu’aux utilisateurs du présent site internet.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les illustrations des informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et de ce fait n’ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent être remplacées ou modifiées à tout moment sans préavis.

DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour unique objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par email à l'adresse : pierremarie.delanoue@neuf.fr  en  indiquant ses coordonnées.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul seront compétents les Tribunaux de Montpellier.